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Accès restreint
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Le Contenu Généré par l'Utilisateur
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À propos de ces conditions
DeBounce peut modifier ces termes et conditions à tout moment. Vous devriez les consulter régulièrement pour vous assurer que vous connaissez la version actuelle. Les conditions générales révisées s'appliqueront à compter de la date de publication de la révision.
Exclusions de garantie
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Caractères Raisonnables
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Les autres parties
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Dispositions inapplicables
Si une disposition de ces conditions est jugée inapplicable en vertu de la loi applicable, elle n'empêchera pas le caractère exécutoire des autres dispositions exprimées dans ces conditions.
Indemnité
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Les violations de ces termes et conditions
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Stockage de données
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Séparabilité
Si une partie ou une disposition de ces termes et conditions est jugée par un tribunal ou une autre autorité compétente comme illégale et / ou inapplicable, les autres dispositions continueront d'être applicables. Si une disposition illégale et / ou inapplicable s'avère être légale ou exécutoire mais qu'une partie de celle-ci a été supprimée, cette partie sera considérée comme supprimée et le reste de la disposition sera applicable.
Intégralité de l'Accord
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